Réglementation du cuivre en viticulture : où en est-on ?

Jacques Grosman, expert viticulture et animateur du réseau national des experts de la protection des végétaux à la Dgal dresse un état des lieux de la situation réglementaire du cuivre, sujet suivi de près par les viticulteurs.

Jacques Grosman, expert viticulture et animateur du réseau national des experts de la protection des végétaux à la Dgal. (crédit photo : J. Grosman)

Jacques Grosman, expert viticulture et animateur du réseau national des experts de la protection des végétaux à la Dgal. (crédit photo : J. Grosman)

Rappelons d’abord différentes démarches liées à l’autorisation de mise sur le marché des produits. En décembre 2009, la substance active du cuivre est re-approuvée au niveau européen. À partir de ce moment-là, soit les sociétés retirent du marché leurs produits contenant du cuivre, soit elles redéposent auprès de l’Anses de nouveaux dossiers de demande d’autorisation (réexamen des préparations) et demandent des conditions d’application en conformité avec les conclusions de l’évaluation européenne de la substance. Les nouvelles décisions d’autorisations de mise sur le marché (AMM) pour ces préparations en réexamen étaient prévues pour septembre 2015.

Or, en juillet 2015, la substance active «cuivre» est à nouveau soumise à approbation européenne (pour une approbation prévue en 2018)…

Lire la suite dans Biofil n°105 (mai-juin 2016).

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