Depuis 2021, l’Inao a mis en place une plateforme de saisie et de suivi des demandes de dérogation en ligne : celles-ci sont effectuées informatiquement par les producteurs et le suivi s’en voit simplifié.

Si des pièces sont manquantes, l’organisme certificateur en fait la requête aux producteurs via la plateforme. Ceux-ci disposent d’un délai d’un mois pour compléter le dossier.

Sans retour dans les temps, la dérogation sera considérée comme abandonnée, faute de réception de ces éléments.

à consulter : https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr