Depuis le 1er novembre 2014, tous les organismes de contrôles en France applique le même catalogue harmonisé des manquements et des mesures prévues en cas d’irrégularités ou d’infractions aux règles de la production biologique. Le point avec Certipaq Bio
Auparavant, chaque organisme de contrôle appliquait son propre catalogue des manquements (ou non conformités) et mesures
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