Le point avec SGS : la nouvelle gestion des dérogations

Afin de développer la bio dans les exploitations soumises à des contraintes climatiques, géographiques ou structurelles, un certain nombre de dérogations prévues dans le cadre du règlement européen 2092/91 est reconduit dans le nouveau règlement bio n° 834/2007 et son règlement d’application n°889/2008.

Jusqu’au 31 décembre 2008, l’organisme certificateur (OC) était chargé de valider les demandes de dérogation et de donner son accord préalable au demandeur. Le nouveau règlement fait maintenant intervenir les instances de l’Institut national des appellations d’origine (Inao) dans le processus de validation préalable de ces dérogations. Ainsi, la majorité des demandes de dérogation sera validée par les pouvoirs publics au travers du centre Inao compétent pour la prise de décision, ce centre restant à définir. Le rôle de l’OC sera donc de vérifier la composition du dossier de demande de dérogation, de transmettre ce dossier aux pouvoirs publics et de vérifier l’accord officiel préalablement à l’application de chaque dérogation. Voici les principales possibilités de dérogation prévues dans le règlement 889/2008.

Achetez le Biofil N°64, Mai-juin 2009

 

Inscrivez-vous à la newsletter
gratuite de BIOFIL.