Infraction ou irrégularité : mesures à appliquer

Le 03/03/2014 à 14:46 par La rédaction
Le point avec Ecocert Le règlement européen 392/2013 du 29 avril 2013 (déjà présenté dans Biofil n°88) prévoit que chaque État membre doit être doté d’un catalogue des mesures à appliquer en cas d’irrégularité ou d’infraction. Celui-ci liste les cas de non-conformités aux règlements et les sanctions associées. Chaque organisme certificateur dispose actuellement d’un plan…
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