Contrôles et certification : ce qui change avec la crise Covid-19

Les audits sur site étant suspendus jusqu’à nouvel ordre, des dispositions sont prises pour ne pas entraver le fonctionnement de la filière, tout en la sécurisant. (© Frédéric Decante / Agence bio)

Depuis déjà quatre semaines, l’Inao, les organismes certificateurs et les familles professionnelles de la filière bio travaillent sur les mesures à prendre pour garantir le maintien de la fiabilité des contrôles dans ce contexte exceptionnel. Suspendus dès le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, les audits in situ sur le terrain sont remplacés par des procédures de suivis à distance. Les visites dans les entreprises agricoles et chez les transformateurs sont donc repoussées ultérieurement. Pour assurer l’efficacité de ces procédures, les 12 organismes certificateurs bio (OC) se sont engagés à maintenir au maximum l’activité. Aujourd’hui, toutes les dispositions sont validées. Les organismes certificateurs relaient les informations à leurs clients opérateurs. L’Inao en explique les modalités sur son site internet (foire aux questions dès la semaine prochaine).

 

S’engager en conversion en 1re année : avant le 15 mai

« L’objectif est de ne pas entraver le fonctionnement de la filière bio, tout en la sécurisant », résume Bastien Fitoussi, responsable des filières bio de La Coopération agricole, un des participants de la cellule de crise de l’Inao, qui se réunit chaque semaine. Tous les cas de figure y sont étudiés, en lien avec Cebio, l’association des OC.

Il a donc été décidé de suspendre toute habilitation de nouveaux opérateurs, faute de pouvoir se rendre sur sites. Seuls les agriculteurs ayant décidé de se convertir en bio peuvent le faire : sans changement par rapport à la procédure normale, ils doivent se notifier à l’Agence Bio et s’engager auprès d’un organisme certificateur. Ainsi, pour être éligible aux aides Pac pour la campagne 2020, il est nécessaire pour les nouveaux convertis de se notifier avant le 15 mai. L’auditeur passera plus tard, reste à savoir quand, compte tenu du retard pris sur les contrôles in situ, obligatoires une fois par an. « Mais en première année de conversion, il n’y a pas de vente de produits ni en bio, ni en C2, donc le risque, faute de contrôle de terrain, est plus limité. » En transformation, aucun nouvel opérateur ne peut s’engager. Pour les contrôles documentaires à distance, en fonction des analyses de risques, l’attention sera renforcée sur les situations de mixité bio-non bio.

 

Extensions de certification

Pour ne pas nuire au fonctionnement de la filière bio, il est possible d’obtenir une extension de certification. « C’était important notamment, pour les producteurs, surtout en grandes cultures, d’avoir leur certificat annuel pour chaque espèce récoltée, précise Bastien Fitoussi. En effet, l’assolement évolue chaque année, et les certificats doivent être à jour au moment de la collecte. Sinon, les lots sont bloqués, impossible à stocker chez un collecteur ou de vendre. » D’autres points sont clarifiés également, pour ne pas être un frein, comme les passages de C1 à C2, et de C2 à bio. Toutes les modalités sont donc listées, pour que les OC puissent y répondre. Les extensions de certificats peuvent aussi concerner les transformateurs déjà en bio, qui lancent un produit. Mais les OC doivent travailler au cas par cas.

 

Engagements Pac : date limite repoussée au 15 juin

À la demande de la France, l’Union européenne repousse le délai des télédéclarations Pac, habituellement au 15 mai, au 15 juin dans le cadre de mesures exceptionnelles Covid-19. Par conséquent, les agriculteurs bio ont jusqu’au 15 juin pour faire les demandes d’aides à la conversion. « Mais essayez de maintenir la date du 15 mai, pour éviter de retarder un maximum le traitement des dossiers », demandent les professionnels.

 

Christine Rivry-Fournier

 

En savoir + :

Inao : www.inao.gouv.fr – Questions-réponses (à partir de la semaine 17)

Agence Bio https://www.agencebio.org/2020/04/10/informations-importantes-notification-et-declaration-pa/

APCA : https://chambres-agriculture.fr/index.php?id=2953344

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