Aides à la conversion : y en aura-t-il pour tout le monde ?

La vague des conversions touche toute la France et toutes les productions. Mais les enveloppes distribuées en régions pour la financer sont-elles suffisantes, sachant que les déplafonnements totaux ou partiels sont légion ?

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En juin dernier, l’exministre de l’Agriculture Michel Barnier a annoncé l’augmentation des aides à la conversion pour les arboriculteurs et les maraîchers, passant à 900 € par hectare et par an. Si ceux qui déposeront leur dossier au 15 mai 2010 sont assurés d’en bénéficier, qu’en est-il pour les autres ? “Il y a un fl ou concernant les agriculteurs qui se sont engagés en mai 2009”, remarque Élisabeth Offret, de Bio Corse. La rétroactivité a été demandée sur le plan national mais, en l’absence d’officialisation, les monteurs de dossiers de conversion ne savent pas sur quel pied danser. “Il faudrait que la circulaire du ministère de l’Agriculture qui doit trancher cette question nous parvienne avant septembre pour que les dossiers soient instruits en octobre”, recommande Patrick Lemarié de la Cab Pays-de-la-Loire. Faute de quoi les paiements seront retardés. Mais le calendrier n’est pas tout. La rétroactivité sera aussi fonction de l’enveloppe, dont le montant global, augmenté de 6,7 M€, ne paraît pas suffisant. En Rhône-Alpes, Marinette Feuillade de Corabio évoque une “enveloppe conversion disponible de 3,07 M € quand les besoins sont supérieurs à 5,25 M€ !” D’autres régions pressentent aussi une répartition tendue entre les nouveaux arrivés. Par manque de crédits et de visibilité, certains agriculteurs de la région Centre, notamment des céréaliers candidats à une demande d’aide à la conversion, se sont rétractés.

Les conversions hors Cab

Les conversions hors Cab Toutes les conversions ne se tournent pas vers la mesure fi nancière Conversion à l’agriculture biologique (Cab), comme le distingue le tableau page suivante. En Bretagne, “une grande partie des agriculteurs qui sont passés au bio a demandé la MAE Système fourrager polyculture- élevage économe en intrants (SFEI) car elle est cumulable avec le crédit d’impôt, contrairement à la Cab”, note Emmanuelle Gauthier, de la Fédération régionale des agrobiologistes de Bretagne (Frab). Choisir entre Cab et crédit d’impôt n’est pas qu’une question de gain financier. Dans le premier cas, non seulement il faut monter tout un dossier mais aussi se soumettre à quelques astreintes, par exemple la mise aux normes de son pulvérisateur… souvent inutilisé en système d’élevage. À cela s’ajoute l’obligation, pour les maraîchers par exemple, de ne planter que des fruits ou des légumes sur les surfaces aidées pendant 5 ans, ce qui peut poser problème dans la rotation. “De fait, certains demandent, sur une partie de leurs terres, l’aide Cultures annuelles pour faire face à l’impossibilité d’ajuster a posteriori le montant de l’aide en fonction du type de production”, regrette Jérémie Fitoussi, animateur au Gabnor en région Nord-Pas-de-Calais. D’autres enfi n optent pour le cumul des deux mesures, Cab et crédit d’impôt. Dans ce cas, ils sont tenus de circonscrire la demande d’aide Cab à moins de la moitié de leurs superfi cies. Reste ceux qui ne convertissent qu’une faible surface. En Alsace par exemple, la tradition viticole fait perdurer de petites entités, héritages familiaux. “Dans notre région, au moins 40 apporteurs de raisins en conversion travaillent sur moins d’un hectare, détaille Joseph Weissbart de l’Organisation professionnelle de l’agriculture biologique en Alsace (Opaba). Il s’agit de doubles actifs qui ne sont pas exploitants à titre principal.” Ces producteurs ne sont alors pas éligibles à la mesure Cab, ce qui explique que 107 conversions sont annoncées au 15 mai 2009 pour seulement 39 dossiers Cab. Enfi n, les agriculteurs qui optent pour une conversion progressive pourraient se voir pénalisés. L’aide Cab ne serait guère intéressante et le crédit d’impôt impossible car au moins 40 % du chiffre d’affaire doit être issu d’activités engagées dans une démarche de certifi cation bio.

L’aide au maintien

À ce jour, 6 régions ont activé l’aide au maintien : Auvergne, Bretagne, Champagne- Ardenne, Ile-de- France, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Dans d’autres régions, certaines exceptions se font jour comme en Aquitaine où seules les exploitations girondines peuvent en bénéfi cier ou encore en Bourgogne où les zones de captage y ont droit. Les autres régions attendent la mesure nationale qui, dès 2010, accordera 50 M€ pour cette aide. Reste que la profession craint un effet de vase communiquant, le crédit d’impôt pouvant en pâtir.

Gaëlle Poyade

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