Cotisations volontaires obligatoires : la bataille continue dans le Bordelais

Des vignerons du Bordelais se sont rebellés, après ceux d’autres régions de France, contre le paiement des cotisations volontaires obligatoires à leur interprofession. Ils ont demandé à leur tour aux tribunaux de trancher la question. À la tête du comité, Dominique Techer, vigneron bio en AOC Pomerol.

Après être passée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, la guerre des cotisations volontaires obligatoires (dites CVO) menée sur le sol français se poursuit à Bruxelles, devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), désormais saisie de la question. Sa réponse n’est pas attendue avant début 2013. Désigné président du comité formé par les vignerons du Bordelais, Dominique Techer s’est engagé dans cette bataille judiciaire de longue haleine. Rien ne le prédestinait à devenir le porte-étendard des viticulteurs du Bordelais en guerre contre les CVO qu’ils doivent verser à leur interprofession, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB). C’est l’enchaînement des circonstances qui l’a porté président du Comité d’action des vignerons du Bordelais (CAVB), constitué de 200 membres.

La lutte née de la crise économique

Au début des années 2000, la commercialisation se complique pour la plupart des producteurs du Bordelais. Eux qui regardaient la crise économique des vignobles voisins comme un phénomène étranger, sont touchés à leur tour. Le prix du tonneau chute, atteignant des niveaux qui ne couvrent pas les coûts de production. Cette situation, qu’ils espèrent passagère, s’installe. Même si, depuis l’an dernier, les prix (du vin conventionnel) remontent parfois selon les appellations, tirés par une demande chinoise providentielle.

C’est sur ce terreau qu’en 2003, un premier collectif se forme spontanément pour exprimer la colère et parfois même la détresse d’un grand nombre de vignerons. En 2009, une tempête de grêle détruit une partie de la récolte en Gironde, et aggrave la situation des exploitants qui s’énervent de ne pas recevoir plus d’assistance de leur interprofession. Un nouveau collectif se crée dans les appellations Côtes de Castillon et St Émilion. Celui-ci estime que les CVO ne sont pas utilisées à bon escient par l’interprofession. Au moment où la dynamique de ce mouvement s’essouffle, fin 2010, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) se crée avec des membres pour partie issus de ces collectifs. Dominique Techer en est élu président. Le CAVB remet radicalement en cause le système des CVO et l’intérêt d’une interprofession qui n’assure pas ses missions. Il décide de porter sa protestation devant les tribunaux.

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Anne-Françoise Roger

Retrouvez l’intégralité de cet article en lisant Biofil n°81

 

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