Semences de ferme taxées

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi UMP sur les certificats d’obtention végétale (Cov) encadrant et taxant l’usage des semences végétales par les agriculteurs.

Désormais la “Contribution volontaire obligatoire”, jusqu’à présent appliquée au blé, est étendue à 21 espèces. orge, avoine, pois, trèfle, luzerne… Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja), la loi interdit les semences de ferme. Le texte a provoqué une levée de boucliers des associations paysannes et écologistes, qui considèrent cette mesure comme un hold-up légalisé, bafouant le droit ancestral des paysans. Le ministre Bruno Le Maire a défendu cette proposition, arguant que cette pratique “ne pouvait pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui” afin de contribuer à soutenir la recherche des semenciers.

www.semencespaysannes.org

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