Règlementation - Le point avec Certipaq : les dérogations exceptionnelles en bio

Le 26/06/2011 à 23:00 par La Rédaction

Le cahier des charges de l’agriculture biologique prévoit, sous réserve d’autorisation préalable des autorités compétentes (Inao ou ministère de l’Agriculture), des possibilités de dérogations.

Attention, ces dérogations ne sont accordées que dans certaines circonstances exceptionnelles ou cas particuliers. Par ailleurs, les agriculteurs et entreprises doivent respecter des conditions strictes pour en bénéficier. Les dérogations exceptionnelles

Cet article n'est pas accessible publiquement.
Connectez-vous pour accéder à ce contenu.