Guide de lecture : mises à jour de mars 2017

Le 16/05/2017 à 7:31 par Rédaction

Le point réglementation avec Bureau Véritas

Certification des pépinières d’entreprises
Dans le cas de pépinières d’entreprises regroupant plusieurs producteurs sous un seul numéro SIRET, il faut considérer la pépinière comme un seul et même opérateur. En conséquence, les exigences relatives à la mixité s’appliquent : les différents producteurs adhérents n’ont pas le droit de produire en bio et en non

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