Productions animales : précisions du guide lecture

La Bretonne pie-noire fait partie de la liste des races menacées d’être perdues pour l’agriculture. (credit : F. Ripoche)

Voici un résumé des modifications et précisions en productions animales, publiées dans la nouvelle version du guide de lecture datée d’avril 2019, parue sur le site de l’Inao.

Races menacées d’abandon :
Un cheptel peut être renouvelé, sous dérogation, avec des femelles non bio et non forcément nullipares jusqu’à 40 % du cheptel adulte lorsqu’il s’agit d’une race menacée d’abandon (Art.9.4 du RCE 889/08). Le guide de lecture précise les races concernées. En France, il s’agit des races listées comme “menacées d’être perdues pour l’agriculture” dans la dernière colonne des tableaux à l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2015 (legifrance.gouv.fr/).
Pour les régions frontalières de la France, des races locales et menacées dans le pays frontalier peuvent être prises en considération. L’opérateur doit obtenir au préalable un accord de l’Inao, sur la base de justificatifs concernant le classement “en menace” de la race en question.

Abattage sans étourdissement interdit
Dans Biofil 123, il avait été précisé que l’abattage des animaux sans étourdissement préalable était incompatible avec les principes du bien-être animal, et de ce fait interdit en bio (arrêt de la Cour de Justice européenne). Cette information est reprise dans le guide de lecture.

Exigence “même région”concernant le lien au sol dans les DOM
Un éleveur doit utiliser un pourcentage minimum d’aliments autoproduits sinon, en cas d’impossibilité,produits en coopération avec d’autres exploitations biologiques de la même région (Art. 19 du RCE 889/08). Au niveau du territoire métropolitain, il a déjà été acté dans le guide de lecture que la notion de “même région” doit être comprise comme la région administrative ou à défaut le territoire national, mais cette interprétation est difficilement applicable dans le cas des DOM (Martinique, Guadeloupe, Mayotte,La Réunion, Guyane). Pour les DOM, il a été précisé que la notion de même région peut être considérée à l’échelle de la zone géographique de proximité (pays limitrophes) et que le critère à contrôler n’est pas la zone de production des matières premières bio ou C2 mais la provenance des aliments achetés. Attention toutefois,en cas d’achat d’aliments bio dans des pays tiers, à respecter les conditions d’importation.

Densité de peuplement pour les poulets de chair et les poules pondeuses
les densités de peuplement sans dépassement de la limite des 170 kg d’azote ont été modifiées pour les poulets de chair et les poules pondeuses dans le CCF (cahier des charges français) en novembre 2017. Elles sont désormais précisées dans le guide de lecture. Pour rappel, les chiffres (nombre d’animaux/ha/an équivalents à 170 kg d’azote) sont les suivants : poulets de chairs en bâtiments fixes ou mobiles, 691 ; poules pondeuses, 466.

Stéphane Leroyer
Ecocert.fr

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