Subvention : les minimis se déplient

Limitées jusqu’à présent à 7 500 € cumulés sur 3 ans par associé, le plafond des minimis a doublé. Les producteurs bio vont pouvoir cumuler le crédit d’impôt bio (maintenu au moins jusqu’en 2015, c’est-à-dire exercice 2014 inclus) avec d’autres aides relevant de la règle de minimis (nationales, régionales ou départementales) dans la limite d’un total d’aides de minimis de 15 000 € cumulées sur 3 exercices consécutifs glissants. Pour rappel, cette règle des minimis concerne toutes les aides non européennes (crédit d’impôt, aides conjoncturelles, etc.), limitées pour ne pas fausser la concurrence entre les États membres. Entrée en vigueur le 1er janvier, cette disposition court jusqu’au 31 décembre 2020.

Inscrivez-vous à la newsletter
gratuite de BIOFIL.