Un arrêté, daté du 12 janvier 2010, que le ministère de l’Écologie et de l’Énergie (MEEDDM) avait envisagé de rendre rétroactif au 11 novembre 2009, a jeté un pavé dans la mare des porteurs de projets photovoltaïques en baissant le coût de rachat de l’électricité.

La majorité des demandes agricoles déposées entre ces dates seront repêchées. Mais, à terme, les nouveaux tarifs pourraient freiner le développement des panneaux solaires sur les bâtiments des exploitations. “Ces dispositions risquent d’inciter les installations au sol car, même avec un tarif moindre, on peut en mettre beaucoup plus que sur les bâtiments”, explique Dominique Bouvier, en charge du service entreprises et installations de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture).

Repêchage

Pourtant, l’électricité photovoltaïque produite sur les bâtiments agricoles avait le vent en poupe ces dernières années : la baisse du coût des installations et un prix élevé de rachat de l’électricité en faisait un investissement très rentable, voire trop. La baisse des tarifs, maladroitement annoncée par le MEEDDM avant la décision offi cielle, a entraîné une multiplication des dossiers fi n 2009. Selon le ministère, cette spéculation a atteint un engagement de “plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans”. Face à la volonté du ministère de soumettre les projets parvenus à EDF entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 aux nouveaux tarifs, la FNSEA, les JA et les chambres d’agriculture sont montés au créneau. Un projet d’arrêté soumis au Conseil Supérieur de l’Énergie le 2 mars dernier devrait permettre de repêcher les demandes inférieures à 36 kWc (360 m² de panneaux) formulées avant le 11 janvier. Pour les installations entre 36 et 250 kWc (2 500 m² maximum, soit la majorité des projets agricoles), les dossiers seraient repêchés dans deux cas : soit la demande complète de raccordement a déjà été formulée, soit il s’agit d’un bâtiment agricole attesté par le Préfet et l’installation a fait l’objet d’une demande préalable ou d’un permis de construire avant le 11 janvier. La publication devait avoir lieu en mars.

Nouveaux tarifs

Les nouveaux tarifs maintiennent un rachat à 58 c€/ kwc (kilowatt crête, l’unité de mesure de l’électricité produite) pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé. Pour les autres bâtiments, à condition qu’ils soient fermés sur les 4 faces et avoir deux ans au moins, le tarif est baissé à 50 c€. Ces deux tarifs ne peuvent s’appliquer qu’à des projets inférieurs à 250 kWc. Pour les autres bâtiments, le tarif est désormais à 42 c€/kWh, avec une modulation départementale en fonction de l’ensoleillement. Il diminue jusqu’à 31 centimes pour les centrales à terre. Les syndicats espèrent que les nouvelles dispositions tiendront compte de leurs critiques, surtout en ce qui concerne les installations au sol. Car ces panneaux supposent des câblages et infrastructures pérennes, qui condamnent l’utilisation agricole.

Marie Massenet

Article paru dans Biofil n°69