Les dérogations pour les pertes de production fourragère : Le point avec Ecocert

La météorologie exceptionnelle, et notamment la sécheresse du printemps, entraîne aujourd’hui un réel problème chez les éleveurs. Leur stock de fourrages diminue fortement, et cette pénurie les oblige à trouver des solutions pour répondre à leurs besoins.

Au vu de ces conditions, le Comité national de l’agriculture biologique s’est réuni le 9 juin dernier et a proposé une instruction cadre, relative à la mise en place des dérogations “Pertes de production fourragère” pour l’utilisation d’aliments non bio. Ces dernières peuvent être accordées par les autorités compétentes des États membres pour les éleveurs en diffi culté, selon l’article 47.c du Règlement CE 889/2008. Elles sont mises en place pour la France entière ; il n’est donc plus nécessaire de joindre à la demande de dérogation un document offi ciel de la DDTM (arrêté préfectoral), attestant des conditions climatiques exceptionnelles.

Les élevages herbivores

 Les dérogations sont prévues jusqu’à la prochaine mise à l’herbe en 2012. Les animaux peuvent être nourris, selon l’ordre de priorité suivant, par :

 – Des aliments biologiques,

– Des fourrages C2 sans limite,

– Des fourrages C1 sans limite (sur la base de l’attestation C1 fournie par l’organisme certificateur),

 – Des fourrages de prairies naturelles conventionnelles, puis temporaires conventionnelles,

– De la paille conventionnelle,

– Des aliments conventionnels autres, tel que le maïs ensilage, conforme à l’annexe V du RCE 889/2008.

Les dérogations pour l’utilisation de céréales conventionnelles sous forme de grain ne seront pas accordées, les céréales biologiques étant disponibles en quantité suffi sante sur le marché. Seules celles pour des céréales à ensiler non bio peuvent être acceptées. De plus, seules les demandes d’utilisation de luzernes déshydratées biologiques et C2 ainsi que de luzerne non bio sous forme de fourrage pourront être accordées. Pour l’utilisation d’aliments conventionnels dans la ration, la priorité est donnée aux animaux non productifs et dont les produits ne seront pas certifi és au cours de la période de dérogation, sans limite de pourcentage. Dans le cas des animaux qui deviennent producteurs de viande au moment de l’abattage, une durée de conversion de 3 mois est nécessaire à la fi n de la période dérogatoire, avant toute commercialisation en bio (quand plus de 50 % d’aliments conventionnels sont donnés dans la ration). Lorsque les animaux sont productifs, les aliments non bio sont autorisés à condition que leur proportion soit inférieure à 50 % de la ration sur la période de dérogation. Au-delà, ils seront déclassés et redémarreront une période de conversion à la reprise de l’alimentation conforme. Les animaux en conversion simultanée peuvent être nourris avec des fourrages C1 ou C2 n’étant pas essentiellement autoproduits, en gardant le bénéfi ce des 24 mois de conversion.

 Les élevages monogastriques

 Les dérogations “Perte de Production Fourragère” s’appliquent, pour tous les élevages de monogastriques, pour la campagne 2011-2012. En cas d’indisponibilité d’aliments bio ou présents en quantité insuffi – sante, le pourcentage d’aliments en 2e année de conversion pour les monogastriques, passe de 30 % à 45 % de la ration. Les éleveurs de monogastriques fabricants d’aliment à la ferme ainsi que les fabricants d’aliments du bétail (Fab) peuvent ainsi donner des céréales et protéagineux en 2e année de conversion jusqu’à 45 %.

Comment procéder à la demande de dérogation ?

 La demande de dérogation “Perte de Production Fourragère” est à faire pour toutes les modalités citées cidessus (dès l’incorporation d’aliment C2 achetés dans la ration pour les herbivores et dès 30 % d’aliment C2 pour les monogastriques), à l’aide d’un formulaire spécifique (herbivores ou monogastriques), disponible à la demande ou sur le site internet de l’organisme certifi cateur ou de l’Inao.

– Pour les éleveurs herbivores et monogastriques fabricants d’aliment à la ferme, la demande de dérogation se fait de façon individuelle ;

– Pour les Fab, la demande se fait de façon groupée par le Fab lui-même pour le compte de ses éleveurs adhérents. Dans ce cas, le Fab doit joindre au formulaire la liste des éleveurs concernés par la dérogation. Le formulaire doit être ensuite renvoyé à l’organisme certifi cateur qui s’assure que l’intégralité du document est complétée et donne un avis sur l’acceptabilité de la dérogation avant de le transmettre à l’Inao pour instruction. Ce dernier donnera la décision fi nale en envoyant un courrier à l’éleveur. Il est important de noter qu’au vu de ces conditions particulières, le Comité national de l’agriculture biologique se réunira à nouveau en septembre 2011 pour faire un point d’étape. Ce cadre (durée, zone, modalités…) pourra être revu selon les évolutions climatiques.

Marion Daniel, Chargée d’affaire Producteur

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