TVA à 7 % pour les produits de traitement bio

Le taux de TVA applicable aux produits antiparasitaires est passé début 2012 de 5,5 % à 19,6 %. C’est ce qu’indiquait la loi de finances, qui faisait aussi passer le taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 %.

Finalement, un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie cette décision pour ce qui concerne les produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique (UAB). Pour ces derniers, le taux de TVA reste le taux réduit, donc 7 % – une mesure pas encore applicable, le décret n’étant pas sorti.


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