Les propositions législatives de la Pac d’après 2013, présentées le 12 octobre dernier par Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture, montrent une volonté de soutenir l’agriculture bio. Cependant, les représentants de la filière bio demeurent vigilants et réaffirment leurs exigences.

Dacian Ciolos est resté fidèle à ce qu’il évoquait un an plus tôt, notamment à l’occasion de la foire Bio Zone (22) devant la filière bio (lire Biofil n°72) pour mener une politique agricole tournée vers la durabilité, le respect des ressources naturelles mais aussi économiquement et socialement dynamique pour les territoires. Le commissaire européen en a fait les ferments de la future Pac, à travers ses deux piliers, aides directes et développement rural. Mesure phare, 30 % de ces paiements directs seraient conditionnés à des pratiques liées à la préservation des ressources. Les représentants de la filière bio et des associations environnementales estiment que les conditions d’obtention manquent d’exigences pour amorcer un réel changement des pratiques. À l’inverse, certains pays de l’Union, comme la France, l’Italie ou l’Allemagne (à travers le Copa-Cogeca) critiquent fortement le “ verdissement ” du 1^er pilier. La Pac qui n’en est qu’aux propositions législatives pourrait donc encore évoluer d’ici le vote prévu en 2013.

Une Pac verdie

“Pendant des années, les agriculteurs ont été poussés sur la voie d’une productivité sans contrainte, sans prise en compte de la réalité des écosystèmes et de la fragilité des ressources naturelles. Ils le paient avec les accusations permanentes d’être des pollueurs. Nous ne pouvons pas perpétuer cette erreur dans l’image publique, de ce qui est une partie des agriculteurs”, a affirmé Dacian Ciolos à Bruxelles le 12 octobre dernier lors d’un discours prononcé devant la Commission agriculture et développement rural (Comagri), évoquant les grands points de la future Pac. Une mesure de “ verdissement ” a été proposée, auxquelles les États membres devront consacrer 30 % de leur enveloppe nationale. Ainsi les exploitations recevront un paiement à l’hectare (au-delà du régime de paiement de base) si elles répondent à un ensemble de critères en faveur du climat et de l’environnement, tel que le maintien des pâturages et de surfaces d’intérêt écologique et la diversification des cultures. Les producteurs bio auraient de fait accès à ces aides directes, “car l’avantage écologique qu’ils représentent est évident”, souligne le Commissaire. Le second pilier leur consacre également des soutiens.

…qui suscite de vives critiques

À la Fédération nationale de l’agriculture bio (Fnab), on reconnaît à Dacian Ciolos la volonté évidente de soutenir l’agriculture bio, mais un manque d’ambition flagrant sur la mesure de verdissement. “On sait très bien que 80 % des agriculteurs aujourd’hui arrivent déjà aux conditions requises, donc ces mesures ne les aideront pas à faire évoluer leurs systèmes”, estime Dominique Marion, président de la Fnab, fédération membre du groupe Pac 2013. (...)