Importations : le Canada a obtenu son équivalence

Le Canada fait son entrée dans la liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence pour le régime d’importation.

L’annexe III du règlement européen n° 1235/2008 a été modifiée, cet état se rajoutant aux 9 autres pays déjà reconnus : Argentine, Australie, Nouvelle-Zélande, Suisse, Inde, Israël, Costa-Rica, Japon et Tunisie. 21 organismes de contrôles ont été validés au Canada. Le règlement (CE) n° 590/2011 modifié indique également que la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour l’inscription à la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité est repoussée au 31 octobre 2014.

Extrait du journal officiel de l’Union Européenne

Inscrivez-vous à la newsletter
gratuite de BIOFIL.