Préparations naturelles peu préoccupantes : rappels réglementaires

Consoude.

L’article L253-1 du code rural et de la pêche maritime définit les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) comme étant composées exclusivement soit de substances de base (SB), soit de substances naturelles à usage biostimulant (Snub). Définitions.

 

Les substances de base

Elles sont approuvées au niveau européen. Il est vérifié qu’elles ne sont pas préoccupantes pour les organismes ou l’environnement, que leur usage principal n’est pas phytosanitaire. Les denrées alimentaires sont favorisées. Une fois approuvée, la SB l’est pour des usages précis pouvant être étendus. Non considérée comme produit phytopharmaceutique, elle n’a pas besoin d’AMM – autorisation de mise en marché. Les SB sont exclues des ZNT (zones non traitées). L’Itab tient à jour une liste des SB approuvées et non approuvées, ainsi qu’un catalogue par filière pour savoir comment bien utiliser ces substances.

Les substances naturelles à usage biostimulant

Elles sont réglementées au niveau national. On y retrouve les 148 plantes médicinales en vente libre. Les Snub peuvent être aussi toutes autres substances d’origine naturelle hors micro-organismes. Elles doivent être obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final, et avoir fait l’objet d’une évaluation simplifiée par l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation – révélant leur innocuité pour les organismes et l’environnement. Le nouveau cahier des charges (arrêté du 14 juin 2021) définit les critères selon lesquels des plantes ou parties de plantes consommables peuvent être utilisées en tant que Snub sans processus d’évaluation.

Une SB non approuvée ne pourra pas prétendre à rentrer dans le cahier des charges des Snub.

Usage en bio

Pour les SB d’origine végétale ou animale, le passage dans la réglementation bio est automatique. Il se fait sous évaluation pour les origines minérales. Quant aux Snub, leurs usages doivent être conformes au nouveau cahier des charges (à télécharger sur info.agriculture.gouv.fr ou ici)

Source : Taylor, Davillerd, Merlet et Marchand de l’Itab.

 

En savoir + : itab.asso.fr

substances.itab.asso.fr

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