La gestion des dérogations individuelles fait peau neuve

En raison de la sécheresse, les demandes de dérogation “perte ou restriction de production fourragère” sont nombreuses ces deux dernières années. (crédit : Rivry-Fournier)

En agriculture bio, déroger à certaines règles de production n’est possible que dans des cas très spécifiques. C’est à l’Inao de gérer et d’apprécier la délivrance de la majorité des dérogations individuelles prévues par les règlements. Depuis juin, plusieurs cas de dérogations peuvent être gérés de manière dématérialisée grâce à un site dédié. Ce nouvel outil, appelé “Saisine par voie électronique” s’applique pour le moment à six dérogations, prévues dans le RCE n° 889/2008.

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