Loi Grenelle 2 enfin adoptée

Après le feu vert du Sénat puis de l’Assemblée nationale fin juin, la loi Grenelle 2 est définitivement adoptée (JO 13 juillet 2010).

Elle détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine ou encore la protection des espèces et des écosystèmes. La loi prévoit notamment la création de la certification “haute valeur environnementale” pour les exploitations agricoles, l’interdiction de la publicité sur les pesticides à destination du grand public, le renforcement de l’encadrement des produits phytosanitaires, la protection des zones de captation d’eau potable, l’élaboration, d’ici 2012, d’une trame verte et d’une trame bleue pour enrayer la perte de la biodiversité. Les organisations écologistes regrettent le recul des mesures par rapport aux demandes initiales. Les interrogations portent aussi sur sa déclinaison concrète, sachant que quelque 190 décrets doivent être rédigés pour assurer sa mise en oeuvre. D’où “un risque évident” de démobilisation, dénoncé par la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno.

www.legrenelle-environnement.fr

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