Moratoire OGM annulé par le Conseil d’État

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a donné raison à Monsanto contre l’État français et a demandé l’annulation des arrêtés pris en 2007 et en 2008 qui interdisaient la culture du maïs Mon810 sur le territoire national.

Le Conseil d’État a donc décidé de suivre les conclusions du rapporteur public rendues le 24 octobre 2011. Comme le précise le site du Conseil d’État : “Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement”. Dans un communiqué, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture ont affirmé qu’“ils maintenaient leur opposition au maïs Mon810”.

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