Kokopelli entendue par la CJUE

Le 19 janvier, l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, au motif que cette interdiction viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non-discrimination.

Kokopelli, dans l’affaire qui l’oppose au semencier Baumaux, a donc été entendue – mais l’avis définitif de la CJUE doit encore être connu. “Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences”, indique l’association.

www.kokopelli.asso.fr

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