Exporter aux USA : les conditions

Le point avec Ecocert

(crédit : winefolly.com)

Face à la hausse des demandes d’exportation, notamment vers les USA, voici quelques rappels sur les conditions requises pour vendre aux USA selon la réglementation Nop (National organic program).

Depuis le 1er juin 2012, les produits européens certifiés biologiques peuvent être exportés vers les USA grâce à un
accord d’équivalence signé entre les États-Unis et l’Union européenne. Même si cette équivalence se fait sur l’ensemble des produits, elle exclut les vins (et dérivés) car le règlement sur la vinification a été voté en Europe après l’accord d’équivalence. Cette denrée n’a donc pas été couverte par l’accord.
Les produits animaux quant à eux disposent de conditions particulières pour pouvoir être exportés. Il est tout de même possible d’exporter du vin biologique ou des produits contenant des ingrédients d’origine animale vers les États-Unis. Ce, sous réserve d’un contrôle spécifique effectué par l’organisme de certification. En voici les conditions.

Pour le vin

Il s’agit de contrôler le respect des exigences du règlement bio américain concernant la vinification lors des fabrications en Europe. Cela ne s’applique qu’à la vinification, et non à la culture de la vigne, qui elle, est comprise dans l’accord d’équivalence. Ce contrôle a pour objectif de vérifier trois points spécifiques :
1- Respect de la liste des substances autorisées listées au règlement Nop en vigueur aux USA.
2- Respect des teneurs en SO2.
3- Respect de la catégorie d’étiquetage.
Les produits bio destinés à l’export aux USA doivent être étiquetés conformément aux accords sur l’équivalence et être en conformité avec les exigences du pays de destination. En ce qui concerne cet étiquetage, il existe trois catégories de certification possibles :
– 100% organic.
– Organic.
– Made with organic grapes.

Pour les produits d’origine animale :

L’accord d’équivalence prévoit que les animaux ayant produit les ingrédients exportés (beurre, lait, miel, œufs), n’aient subi aucun traitement antibiotique sur toute la durée de vie de l’animal. Cette condition est assez délicate à respecter. Tout opérateur prétendant exporter des produits contenant des ingrédients d’origine animale doit donc pouvoir prouver l’absence de traitement sur toute la filière en amont. Lors de l’export, un document particulier doit être délivré par son OC en plus du “Nop import certificate”. Il s’agit d’une attestation complémentaire confirmant l’absence de traitement antibiotique.

Gaëtan Sirven, Responsable Certification AB – ECOCERT

 

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