Les chemins d’une qualité constante

En direct de l’Inao

En cas d’utilisation de semences non biologiques et non traitées (d’espèces en hors dérogation), les mesures de traitement du manquement sont durcies. (© Gnis-Studio 77)

Pour le consommateur de produits biologiques, la qualité se justifie d’abord par le respect d’un cahier des charges rigoureux. Celui-ci est essentiellement défini au niveau de l’Union européenne, et est d’ailleurs en cours de révision. Mais un cahier des charges rigoureux ne suffit pas à répondre à l’exigence de qualité.

La règle n’a d’intérêt que si on peut s’assurer de son respect et donc que l’on dispose d’un dispositif de contrôle efficace. Une particularité de l’agriculture biologique est que les règles qui prévalent en matière de contrôle sont issues à la fois de la réglementation biologique et du règlement horizontal sur les contrôles.
L’adoption du règlement sur les contrôles oµciels (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 et l’adoption, par le Conseil des agréments et des contrôles de l’Inao, des modifications du catalogue de traitement des manquements sont l’occasion de faire un focus sur l’articulation entre les règles propres à la production biologique et les exigences de contrôle.

Prévenir et informer avant de sanctionner
L’information des opérateurs comme celle des organismes certificateurs est le premier outil de l’harmonisation des règles. Un opérateur engagé en agriculture biologique doit respecter des normes issues du croisement entre les règles générales applicables à la production agricole ou aquacole – la fois européennes et nationales – et les règles spécifiques applicables à la production biologique, qui elles-mêmes peuvent correspondre à :
– des règles détaillées appliquées à une production en particulier,
– des règles plus générales, soit simplement des principes.
Cette juxtaposition réglementaire peut créer des zones “grises” en droit, pour lesquelles il est nécessaire d’expliciter le règlement. Des questions peuvent se poser : c’est le cas par exemple pour des biostimulants, qui ne sont pas à proprement parler des engrais et amendements organiques, pour des barrières physiques (sont-ils des produits phytopharmaceutiques ?) ou bien encore pour des techniques de transformation interdites en alimentation humaine (quelles sont les “substances et techniques susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit”?).

Olivier Catrou, responsable du pôle agriculture biologique de l’Inao
Cécile Fugazza, responsable du service contrôles de l’Inao
Gregor Appamon, responsable-adjoint du service contrôles de l’Inao

 

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