Le point avec Bureau Veritas Le Comité National de l’Agriculture Biologique a validé une nouvelle version du guide de lecture des règlements (CE) n°834/2007 et 889/208 datée du 19 décembre 2012. En voici les principales modifications. Mixité en productions …
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Articles "Réglementation"
Importer des produits bio : le point avec Ecocert
L’importation de produits bio oblige à certaines procédures. Pour ceux provenant de pays tiers qui ne bénéficient pas d’équivalence avec le règlement bio européen, les modalités changent. Deux cas jusqu’à présent -Soit le pays tiers présente des garanties équivalentes pour …
De nouvelles règles en alimentation animale
Le point avec Bureau Veritas : Le règlement d’exécution UE n° 505/2012, modifiant et rectifiant les règles d’alimentation des animaux biologiques incluses au règlement (CE) 889-2008, est paru le 15 juin 2012 au journal officiel de l’Union Européenne. Retrouvez la synthèse des …
Le point avec SGS : Notifications et accord d’équivalence
Voici quelques précisions sur deux récentes évolutions réglementaires : la notification permanente auprès de l’Agence Bio et l’accord d’équivalence Europe – États-Unis. Depuis le lancement de la campagne 2012, la notification auprès de l’Agence Bio est devenue permanente. Tous les opérateurs …
Vinification bio, le cahier des charges est adopté – Le point avec Ecocert
Le 8 février 2012, le texte règlementaire sur la vinification biologique a été adopté par la Commission européenne. Il entrera en application dès les vendanges 2012 et concernera les produits du secteur vitivinicole (vins, vinaigres de vin). Retrouvez dans Biofil …
Réglementation: la restauration bio
Le cahier des charges relatif à la restauration commerciale bio a été homologué par arrêté du 28/11/2011 du ministère de l’Agriculture. La réglementation bio européenne, ne couvrant pas la restauration, prévoit en effet la possibilité pour chaque État membre d’appliquer …
Le point avec Qualité France : Apiculture bio
À la demande des professionnels de la filière apicole, l’Inao a mis en place un groupe de travail en avril 2011 (1) dans l’objectif d’améliorer la lisibilité et l’application des règlements bio européens 834-2007 et 889-2008. Voici les principales contributions …
Les dérogations pour les pertes de production fourragère: Le point avec Ecocert
La météorologie exceptionnelle, et notamment la sécheresse du printemps, entraîne aujourd’hui un réel problème chez les éleveurs. Leur stock de fourrages diminue fortement, et cette pénurie les oblige à trouver des solutions pour répondre à leurs besoins. Au vu de …
Règlementation – Le point avec Certipaq : les dérogations exceptionnelles en bio
Le cahier des charges de l’agriculture biologique prévoit, sous réserve d’autorisation préalable des autorités compétentes (Inao ou ministère de l’Agriculture), des possibilités de dérogations. Attention, ces dérogations ne sont accordées que dans certaines circonstances exceptionnelles ou cas particuliers. Par ailleurs, …
Mise en marché des produits bio Règles et exemptions possibles: le point avec Qualité France
Quelles sont les obligations de contrôle des vendeurs de produits bio ? Conformément à l’article 28 du règlement CE n°834-2007, tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe des produits biologiques se doit d’être certifié. Quid des producteurs ? La …
