À la demande des professionnels de la filière apicole, l’Inao a mis en place un groupe de travail en avril 2011 (1) dans l’objectif d’améliorer la lisibilité et l’application des règlements bio européens 834-2007 et 889-2008. Voici les principales contributions …
Articles dans la catégorie "Réglementation"
Les dérogations pour les pertes de production fourragère: Le point avec Ecocert
La météorologie exceptionnelle, et notamment la sécheresse du printemps, entraîne aujourd’hui un réel problème chez les éleveurs. Leur stock de fourrages diminue fortement, et cette pénurie les oblige à trouver des solutions pour répondre à leurs besoins. Au vu de …
Règlementation – Le point avec Certipaq : les dérogations exceptionnelles en bio
Le cahier des charges de l’agriculture biologique prévoit, sous réserve d’autorisation préalable des autorités compétentes (Inao ou ministère de l’Agriculture), des possibilités de dérogations. Attention, ces dérogations ne sont accordées que dans certaines circonstances exceptionnelles ou cas particuliers. Par ailleurs, …
Mise en marché des produits bio Règles et exemptions possibles: le point avec Qualité France
Quelles sont les obligations de contrôle des vendeurs de produits bio ? Conformément à l’article 28 du règlement CE n°834-2007, tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe des produits biologiques se doit d’être certifié. Quid des producteurs ? La …
Notification auprès de l’Agence Bio : les exigences évoluent
Le point avec SGS Bien que rendu obligatoire par la réglementation bio européenne, l’acte de notification auprès de l’Agence bio est parfois négligé par certains opérateurs. Ceci peut être à l’origine de situations où l’organisme certificateur est amené à décaler …
Aliments pour animaux : les règles de formulation
Le point avec Ecocert Toutes les matières premières végétales biologiques ou en conversion peuvent être utilisées dans la fabrication d’aliments pour animaux, sans restriction pour les ingrédients végétaux bio, limité à 30% de la part végétale de la ration pour …
L’actualité des semences et plants utilisables en bio
Le point avec Certipaq Les conditions restrictives qui encadrent les dérogations pour l’utilisation de semences ou matériel de reproduction végétative non bio, viennent d’être revues et précisées, notamment pour les plants de fraisiers. Rappelons que l’agriculteur doit utiliser des semences …
Pénurie de fourrages : les dérogations en élevage
La canicule et l´ensoleillement important de ces dernières semaines ont impacté fortement les stocks fourragers des élevages. Des déficits sont enregistrés dans de nombreuses régions, notamment Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Massif Central, Bourgogne et Rhône-Alpes. Tandis que les stocks diminuent, les éleveurs …
Au 1er juillet 2010, des changements réglementaires interviennent sur les règles d’étiquetage, les modalités de calcul du pourcentage d’ingrédients bio afin d’y inclure certains additifs, avec l’entrée en vigueur du règlement européen n° 710/2009 pour les animaux d’aquaculture et les …
La période de conversion varie selon les productions. Pendant cette phase, les produits ne peuvent être commercialisés sous la mention bio. Cette transition a pour objectif d’assainir le système de production de polluants éventuels. Pourtant, il est possible, dans certains …








