La bio est une solution pertinente à la gestion durable de la ressource en eau : sans recours aux pesticides ni aux engrais chimiques, elle limite les pollutions diffuses et, par ses techniques culturales, elle consomme moins d’eau. Tous ces bénéfices générés par la bio, prouvés par de nombreuses études et reconnus par les pouvoirs publics, justifient la mise en place d’actions : le but est de favoriser les conversions sur les zones sensibles, notamment les zones d’alimentation de captage en eau potable. De nombreuses initiatives sont en cours, même si elles ne coulent pas forcément de source.
Quel est le rôle des Agences de l’eau pour favoriser l’agriculture bio ?
L’enjeu de l’eau est primordial − autant sur le plan de sa qualité que de sa disponibilité − pour la consommation alimentaire, l’irrigation, la sauvegarde de la biodiversité. La chasse aux pesticides, nitrates, phosphore − encadrée désormais par des réglementations européennes strictes − doit s’accentuer afin de restaurer les milieux aquatiques. Mais qu’en est-il exactement ? Les 6 Agences de l’eau de la Métropole sont au cœur de la gestion de cet or bleu. Leur rôle est déterminant dans la réduction des pollutions agricoles diffuses, devenue désormais une priorité de leur 10e programme d’intervention 2013-2018. Concrètement, la part du budget consacrée à cette lutte a doublé, pour atteindre un milliard d’euros sur 6 ans (sur un budget total de 13 milliards d’euros). Et l’agriculture bio devrait pouvoir en être la première bénéficiaire. Or, cela dépend des choix effectués par chacune des Agences et de leur Comité de bassin (1). Placées sous double tutelle, celle du ministère du Développement durable et celle du ministère des Finances, ces établissements publics sont autonomes sur le plan financier. C’est pourquoi leurs stratégies, leurs options et leurs attributions financières peuvent être différentes. Tout dépend de leur Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), élaboré pour 6 ans par le Comité de bassin.
Un rôle essentiel
Les orientations fixées par le plan Ambition Bio 2017 du ministère de l’Agriculture insistent sur l’importance du rôle des Agences de l’eau pour stimuler la bio sur les zones prioritaires : « les Agences de l’eau doivent apporter, dans ces zones, un financement sur les aides bio à la conversion, au maintien, l’animation, les actions d’accompagnement, et la structuration de filière », précise Ambition Bio 2017 dans sa dernière version de début 2014. De son côté, la ministre du Développement Durable, Ségolène Royal, vient d’annoncer « que la bio serait représentée systématiquement et à part entière dans les comités de bassin ». L’objectif est de la faire participer aux décisions par le vote, et donc de stimuler la mise en place de mesures favorisant son accompagnement. Il reste à savoir qui seront ces représentants ? Le réseau Fnab, très impliqué sur ces aspects, souhaite y être entendu et les arbitrages sont en cours, afin que tous les intérêts de la bio puissent être représentés.
Se jeter à l’eau
La Fnab pilote depuis 2007 le groupe de travail national et collaboratif Eau & Bio. Des outils spécifiques ont été créés, dédiés à l’accompagnement d’actions pour préserver la ressource en eau par l’agriculture bio, ainsi que 12 sites pilotes. « La directive cadre de l’eau fixe des obligations de résultat avec des budgets contraints, rappelle Sylvain Roumeau, responsable du dossier à la Fnab. Dès lors, il est urgent de changer de braquet en ciblant des mesures agricoles efficaces gages de reconquête et/ou protection de la ressource en eau et d’une alimentation de qualité. Alors jetons-nous à l’eau ! ». Les travaux menés par le CNRS sur le bassin Seine-Normandie ont démontré que la généralisation des bonnes pratiques agricoles ne suffira pas, et, que seule l’agriculture biologique peut inverser la tendance vis-à-vis de la qualité de l’eau.
Or, les conversions sur les zones à enjeux eau ne sont pas si faciles à déclencher : comment convaincre les producteurs qui n’ont que quelques parcelles sur ces zones ? Comment effectuer les échanges de terres ? Comment structurer en parallèle les débouchés ? Autant de questions qui freinent les bonnes intentions. De leur côté, les chambres d’agriculture jouent la prudence : « Certes, la bio est une des solutions, certainement la plus pertinente pour améliorer la qualité de l’eau, mais ce n’est pas la seule, précise Jacques Pior, chargé de la bio à l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture). Il faut tenir compte des blocages, des contraintes économiques. »
L’engagement de l’agence Artois-Picardie
Parmi les 6 Agences de l’eau, celle d’Artois-Picardie a adopté une stratégie volontariste : dans son 10e programme, elle a décidé de mettre le focus sur les conversions en réunissant tous les acteurs. « Notre zone, qui couvre deux régions, est en queue de peloton avec 1 % de SAU bio, il nous faut donner le maximum de moyens pour rattraper notre retard, explique Olivier Thibault, directeur-général de l’Agence de l’eau. Nous avons déjà prouvé que c’était possible, avec notre expérience dans l’Avesnois (ndlr : un site pilote Eau & Bio) en atteignant 6 % de la SAU en bio, l’objectif du Grenelle. » Forte de cette réussite, l’agence Artois-Picardie a lancé, fin 2013, un appel à projets : 17 dossiers ont été retenus pour une enveloppe de 790 000 € sur 2014 (lire en encadré). D’autres appels à projets suivront. « On cherche à financer des projets cohérents, et à donner un signe fort aux collectivités locales, aux syndicats des eaux et aux agriculteurs qui veulent changer, mais qui hésitent par crainte des risques. »
Convertir 10 000 ha en 6 ans
Ces projets, portés par 14 maîtres d’ouvrages différents (Gabnor, Chambres d’agriculture, collectivités, coopératives…) se situent tous sur des zones à enjeu eau potable : « Certes, difficile d’évaluer l’impact qu’auront ces opérations. Selon les sites, il peut falloir 15 à 30 ans pour arriver à une amélioration des eaux, parfois cela demande juste 6 mois, tout dépend du bassin-versant, mais c’est essentiel d’accompagner cette démarche », affirme Olivier Thibault. L’objectif est de convertir plus de 10 000 ha en 6 ans sur le bassin. « On pense que c’est possible grâce à un partenariat avec les régions Nord-Pas de Calais et Picardie qui se sont engagées via un plan de développement sur les filières aval, notamment les cantines, en lien aussi avec les Draf » L’Agence se concentre davantage sur les actions en amont. « Pour que la bio soit viable et durable, le seul vrai point de vigilance, c’est la technicité. C’est pourquoi l’Agence mise en priorité sur l’accompagnement technique, en finançant des postes sur 3 ans, ainsi que des investissements matériels via le Plan Végétal Environnement-PVE » Les aides ne doivent pas faire doublon avec celles du Feader (fonds européens) et de l’État. À la clé, des obligations de résultat sur le niveau des engagements, qui peuvent être progressifs. « Il faut que les systèmes soient rentables pour réussir, à terme, à s’affranchir des aides. »
Vigilance du côté de l’agence Rhône-Méditerranée Corse
L’agence Rhône-Méditerranée Corse n’a pas encore déterminé quelles seront les actions précises pour favoriser la bio dans le cadre du 10e programme. Fin 2012, suite à un appel à projet, le 9e programme avait contribué à convertir 14 000 ha, pour un montant de 6 millions d’euros (55 % Feader, 45 % Agence de l’eau). En ajoutant les aides aux animations et à l’investissement, l’enveloppe de l’Agence consacrée à la transition vers la bio a été supérieure à 10 millions d’euros sur 6 ans. En Rhône-Alpes, une convention a été signée entre Corabio, Coop de France et la Chambre régionale d’agriculture pour sensibiliser les agriculteurs conventionnels. « Dans le 10e programme, l’Agence souhaite favoriser les projets collectifs à travers les coopératives, les GIEE-groupement d’intérêt économique et écologique », explique Hélène Pringault-Bodet, chargée du dossier agriculture à l’agence Rhône-Méditerranée Corse. Le financement devrait plus que doubler, à répartir entre les conversions, l’investissement et l’accompagnement. Au sein des Agences de l’eau, la pompe est amorcée.
Christine Rivry-Fournier
(1) Le Comité de bassin est composé d’élus (conseils régionaux, généraux, communes, communautés de communes), de représentants des usagers, socio-professionnels (dont les agriculteurs), associatifs, et des services de l’État.
Repères sur les enjeux de l’eau
2015 : 1ère échéance de la directive cadre européenne de 2002 sur le bon état des eaux.
Près de 35 000 captages d’eau en France métropolitaine, 2500 captages prioritaires identifiés dans les Sdage, dont 507 captages Grenelle font l’objet de démarches de protection prioritaires (ils doivent être doublés pour atteindre plus de 1000 suite à la conférence environnementale de septembre 2013)
Directive Nitrates : 55 % de la SAU est classée en zones vulnérables, révisée en 2012 (1 440 communes supplémentaires aux 18 400 communes déjà concernées, surtout dans les bassins Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée et Seine Normandie). Risque de condamnation de la France, en juin 2014 pour non-respect des zones vulnérables.
400 captages abandonnés chaque année entre 1998 et 2008, notamment en raison des pollutions d’origine agricole.
Les Aires d’Alimentation de Captages (AAC) représentent près de 20 % de la SAU
nationale, et plus de 50 % dans certaines régions : Ile-de-France, Poitou-Charentes, etc.
Les coûts de potabilisation de l’eau induits par les pollutions agricoles : entre 800 à 2 400€ par hectare et par an.
(Source : Fnab. Des futurs à construire. Actes du séminaire national Eau & Bio des 28 et 29 mai 2013 à La Rochelle, paru en 2014)
(...) Retrouvez l'ensemble du dossier Eau et Bio (8 pages) dans Biofil n° 94.
